Ordre de mission: Modèle et explications

Okarito vous explique dans cet article l’importance de l’ordre de mission. Vous pourrez trouver en bas de page un modèle à utiliser dans votre entreprise

Qu’est ce qu’un ordre de mission?

Un ordre de mission est un document important pour un salarié en déplacement. Il lui permet de bénéficier des avantages et de la protection de son statut de salarié même lorsqu’il est à l’extérieur de l’entreprise. C’est donc fondamental pour s’assurer que le voyageur soit couvert pour les accidents de travail. Cela va également permettre à l’employé de demander un remboursement de ses frais de déplacements et dépenses sur place.

L’ordre de mission est il obligatoire?

L’ordre de mission est un document obligatoire pour un salarié qui part en déplacement. Il y a un format à respecter également. Il doit prendre la forme d’un formulaire ou d’une lettre. Un email ne peut donc pas remplacer ce document.

Comme le précise l’article L411-2 du Code de la sécurité sociale, un déplacement effectué sans ce document pourra être considéré comme un déplacement privé. En tant que salarié, il est donc votre intérêt de bien demander votre ordre de mission avant de partir en mission?

Que dit la convention Syntec sur l’ordre de mission?

La convention Syntec précise qu’un ordre de mission est obligatoire avant une mission hors de France métropolitaine. Ce document constitue une avenant au contrat de travail. La convention Syntec précise plusieurs conditions générales à respecter avant un départ en mission. Il y a un certain nombre d’informations qui doivent être stipulés sur le document. On pense notamment aux conditions de voyages et transports, la couverture des risques et frais de voyage, l’obligation d’un contrôle médical, les éléments de rémunération et les modalités de règlement. Si la mission dépasse 6 mois, le document doit stipuler la possibilité ou non d’emmener sa famille, les conditions de rapatriement du voyageur et de sa famille, le maintien ou non des régimes de retraite, de prévoyance, de la sécurité sociale ainsi que des prestations familiales. Il doit également être précisé le plan de réintégration du salarié dans la société à la suite de sa mission.

Si le collaborateur est ammené à se déplacer dans des pays présentant des risques politiques ou sociaux, un certain nombre de mesures devra être pris.

La convention Syntec précise également les conditions pouvant ammener à la suspension de la mission. Cela peut être la fin d’une période d’essai ou la rupture du contrat de travail.

Que comporte un ordre de mission?

Pour être valide, les mentions suivantes doivent être incluses:

  • L’objet de la mission
  • Les dates de déplacement (aller et retour)
  • Le lieu où elle se déroule (adresse complète)
  • Les transports que l’employé va être ammené à utilise. Il peut etre utile d’indiquer les gares ou le aéroports
  • l’adresse de son hébergement pour la durée de la mission
  • L’adresse personne du collaborateur
  • La signature de l’employeur

Télécharger un modèle d’ordre de mission

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Brice Huet

Cofounder at Okarito.

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