Déplacements professionnels: 5 choses qui vont vous intéresser

déplacements professionnels

Chez Okarito, on pourrait parler de déplacements professionnels pendant des heures. Où dormir ? Comment s’y rendre ? Comment un salarié peut-il se faire rembourser ses frais ?Dans cet article, nous avons voulu retenir 5 points, qui posent souvent questions en matière de déplacement pro.

1) Mettre en place les bases de l’organisation des déplacements professionnels: le mentionner dans le contrat de travail

Un salarié amené à se déplacer pour le travail, dans le cadre normal de ses activités professionnelles peut demander à ce que cette information soit inscrite dans on contrat de travail. Un commercial à l’international, un responsable marketing ou une personne en charge de l’implémentation d’une solution technologique chez un client à l’étranger pourra par exemple voir figurer dans son contrat la fréquence des voyages. Skype n’ayant pas encore tué le voyage d’affaires, les déplacements professionnels ont encore de beaux jours devant eux!

Dans certaines professions, le salarié est obligé de se déplacer: ouvrir un nouveau pays, développer une marque à l’international… Dans ce cas, le salarié ne pourra pas opposer à son employeur qu’il n’était pas précisé qu’il devrait voyager fréquemment dans son contrat de travail.

Les entreprises peuvent d’ailleurs aller chercher des financements importants pour financer leur développement à l’international: région, BPI, CCI… Beaucoup d’acteurs aident les PME à se développer à l’international (et cela peut vous aider à financer les déplacements professionnels de vos équipes!).

2) Avantages et remboursement des frais

Tous les frais relatifs au déplacement doivent être remboursés: il s’agit d’une disposition obligatoire, posée par la jurisprudence et notamment la chambre sociale de la Cour sociale de la Cour de cassation en novembre 2004.

Par contre, l’employeur ne doit pas avantager certains salariés par rapport aux autres dans le remboursement de ces frais (tout du moins sans raison objective). Etablir des règles claires sur la politique de remboursement de l’entreprise devrait être un réflexe: cela permet d’éviter les contestations ou les jalousies au sein de l’entreprise.

Par contre, comme pour toute note de frais, le voyageur doit garder toutes les pièces justificatives qui lui permettront de se faire rembourser.

3) Temps de travail et déplacement pro

Le temps de trajet pour se rendre d’un lieu de travail à un autre lieu de travail est considéré comme du temps de travail effectif, défini par l’article L3121-1 du Code du travail comme le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur. Le temps de travail d’un salarié en déplacement ne change pas rapport à un salarié qui se rend à un lieu fixe. Ainsi, il n’est pas tenu de répondre à son employeur en dehors de ses heures de travail.

Exemple : un salarié est en déplacement, une fois arrivé à son hôtel le soir, il n’est plus soumis à des obligations professionnelles.

Une bonne règle à garder en tête: un salarié en déplacement est tout le temps considéré comme en travail effectif, à moins qu’il interrompe sa mission pour un motif personnel: dormir, rentrer à l’hôtel, signaler à son employeur que l’on arrête de travailler pour aujourd’hui sont autant de signes à prendre en compte.

En 2018, la jurisprudence a statué qu’un accident d’un salarié en Chine en boîte de nuit était considérée comme un accident du travail, car le salarié y accompagnait des clients: la mission n’avait pas été interrompue.

4) Les moyens de transport

C’est l’entreprise qui détermine quels moyens de transport peuvent être utilisés par le salarié pour se rendre jusqu’au lieu prévu. Ce moyen de transport doit cependant être compatible avec l’état de santé du salarié (qui n’est pas d’ailleurs pas obligé d’utiliser son véhicule personnel).

Vous ne pouvez pas prendre l’avion à cause d’otites chroniques? Fournissez un certificat médical à votre employeur, afin qu’il privilégie le train.

Le salarié et l’employé peuvent tous les deux se procurer les titres de transport pour le compte du voyageur. Si un salarié subit des contretemps dans sont voyage (vol annulé, retardé), il ne pourra pas être sanctionné si il en apporte la preuve. En cas de retard supérieur à 2h30 en Union Européenne, le voyageur pourra se faire indemniser à titre personnel en cas de retard ou d’annulation de son vol.

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5) Le refus des déplacements professionnels

Un salarié qui refuse un déplacement professionnel encourt des sanctions disciplinaires. Celles-ci peuvent aller jusqu’au licenciement. Cependant, le salarié a le droit de demander dans certaines circonstances (familiales, médicales) de ne pas partir. Si votre employeur fait figurer de fréquents déplacements dans votre contrat de travail alors que vous détestez voyager, prenez garde et faites le retirer, afin d’éviter tout problème ou incompréhension par la suite!

Un employeur garde toujours l’obligation de prévenir les risques auxquels son salarié est exposé, même en déplacement. Le voyageur est donc dans son bon droit si il refuse un déplacement pour des raisons médicales ou géopolitiques.

A propos de nous: Okarito est une plateforme de réservation de voyages d’affaires, gratuite pour les entreprises. Nous proposons les mêmes tarifs que les comparateurs, avec un service client 5 étoiles 24/7, et une seule facture centralisée en fin de mois.

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